Conditions générales d'utilisation

1. Objet et acceptation

Bagstage est une place de marché en ligne qui met en relation des vendeurs et des acheteurs d'articles de mode, d'accessoires et de pièces de luxe, pour la vente, la vente aux enchères et la location, notamment au cours de lives shopping. En créant un compte ou en utilisant la plateforme, vous acceptez les présentes CGU, les CGV et la politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces documents, vous ne devez pas utiliser la plateforme.

2. Rôle de Bagstage

Bagstage agit en qualité d'intermédiaire technique et d'hébergeur des annonces. Bagstage n'est ni vendeur, ni loueur, ni propriétaire des articles proposés : le contrat de vente ou de location est conclu directement entre l'utilisateur vendeur (ou loueur) et l'utilisateur acheteur (ou locataire). Bagstage fournit les outils de mise en relation, de paiement sécurisé, de séquestre des fonds, de messagerie et de résolution des litiges.

3. Inscription et comptes

• L'inscription est réservée aux personnes physiques majeures et capables de contracter, et aux personnes morales représentées par une personne dûment habilitée.
• Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Un seul compte personnel est autorisé par personne.
• Les comptes « Boutique » sont réservés aux professionnels. Ils doivent renseigner leurs informations d'entreprise (raison sociale, numéro d'immatriculation — IDE, SIREN ou équivalent —, numéro de TVA le cas échéant, adresse et représentant légal) et respecter le droit de la consommation qui leur est applicable.
• Vos identifiants sont personnels et confidentiels. Toute action réalisée depuis votre compte est réputée faite par vous. Signalez-nous sans délai toute utilisation non autorisée.
• Votre session reste ouverte sur votre appareil jusqu'à ce que vous vous déconnectiez.

4. Formules d'abonnement

L'utilisation de base est gratuite. Des abonnements facultatifs réduisent les frais de service : Perso (5.00 € / mois, pour les particuliers) et Pro (9.00 € / mois, pour les professionnels). Leurs conditions financières sont détaillées dans les CGV.

5. Annonces et contenus

• Seuls les articles de mode, chaussures, sacs, accessoires, bijoux, montres, lunettes et produits de beauté sont acceptés. La location est limitée aux vêtements, chaussures et accessoires (hors beauté).
• Le vendeur garantit être propriétaire de l'article ou autorisé à le vendre ou le louer, et le décrit de manière honnête, complète et précise (état, défauts, taille, marque) avec des photos réelles de l'article.
• Pièces de luxe : pour les marques de luxe ou les articles d'une valeur égale ou supérieure à 300.00 €, un justificatif d'authenticité (certificat Entrupy ou équivalent, certificat de la maison, facture d'achat) est obligatoire. L'annonce est publiée après vérification par Bagstage.
• Vous conservez vos droits sur les contenus que vous publiez (photos, textes, vidéos de live) et accordez à Bagstage une licence gratuite, non exclusive et mondiale pour les héberger, les afficher et les promouvoir sur la plateforme et ses réseaux, pendant la durée de leur mise en ligne.

6. Articles et comportements interdits

• Les contrefaçons, répliques et articles « inspirés de » présentés comme authentiques. Toute vente de contrefaçon entraîne la suppression immédiate de l'annonce, le blocage des fonds concernés, la suspension définitive du compte et, le cas échéant, un signalement aux autorités.
• Les articles volés, dangereux, rappelés, issus d'espèces protégées sans documents CITES, ou dont la vente est interdite par la loi.
• Contourner la plateforme pour conclure une transaction hors de Bagstage après une mise en relation, ou communiquer des coordonnées de paiement dans la messagerie.
• Les enchères fictives ou de complaisance (y compris sur ses propres articles), les faux avis et la manipulation des prix.
• Les propos haineux, harcelants, discriminatoires, violents ou sexuellement explicites, en messagerie comme en live, et l'usurpation d'identité.
• Toute tentative d'accès non autorisé, d'extraction automatisée des données (scraping) ou d'atteinte au fonctionnement de la plateforme.

7. Lives shopping

Les utilisateurs peuvent diffuser des lives directement sur Bagstage ou relier un live diffusé sur une autre plateforme (TikTok, Whatnot, Instagram…). L'hôte est seul responsable du contenu diffusé, du respect des droits des personnes filmées et des règles de la plateforme tierce. Les achats effectués pendant un live sur Bagstage sont soumis aux CGV. Bagstage peut interrompre un live contraire aux présentes CGU. Un live dont l'hôte a quitté la diffusion est terminé automatiquement.

8. Collaborations boutiques / créateurs

Les boutiques et les créateurs peuvent convenir, via l'outil de collaboration, de la mise en avant de produits contre une rémunération fixe ou une commission sur les ventes. Les termes acceptés par les deux parties dans l'outil forment un accord entre elles ; Bagstage en assure uniquement l'exécution financière (versement automatique de la commission). Chaque partie reste responsable de ses obligations fiscales, sociales et publicitaires (notamment l'identification claire des contenus sponsorisés).

9. Messagerie et notifications

La messagerie permet d'échanger avec les autres utilisateurs, d'envoyer des photos, des offres et des demandes d'argent. Pour la sécurité de tous, Bagstage peut analyser les messages signalés et bloquer les contenus frauduleux. Vous pouvez bloquer un utilisateur et signaler tout message ou profil.

10. Signalements, modération et sanctions

Tout utilisateur peut signaler une annonce, un profil, un message ou un live. En cas de manquement aux CGU ou aux CGV, Bagstage peut, de façon proportionnée et en informant l'utilisateur de sa décision et de ses motifs : retirer un contenu, limiter des fonctionnalités, suspendre temporairement ou fermer le compte, et suspendre les fonds liés à une transaction frauduleuse le temps de l'enquête. L'utilisateur peut contester la décision via la page Aide & contact de l'application.

11. Disponibilité et responsabilité

Bagstage s'efforce d'assurer l'accès continu à la plateforme mais ne le garantit pas ; des interruptions peuvent intervenir pour maintenance ou en cas de force majeure. Bagstage n'est pas partie aux contrats entre utilisateurs et n'est pas responsable de la conformité des articles, sous réserve de ses obligations d'intermédiaire et de la procédure de litige prévue aux CGV. Dans les limites permises par la loi applicable, la responsabilité de Bagstage est limitée aux dommages directs résultant d'une faute qui lui est imputable ; elle n'est pas exclue en cas de dol ou de faute grave, ni à l'égard des droits impératifs des consommateurs.

12. Propriété intellectuelle

La marque Bagstage, le logo, le design et le code de la plateforme sont protégés et appartiennent à Une Digitale. Les marques et logos de maisons de mode affichés sur la plateforme appartiennent à leurs titulaires respectifs ; ils sont utilisés uniquement pour identifier les articles, sans lien de partenariat sauf mention contraire.

13. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité et l'usage des cookies dans la politique cookies.

14. Clôture du compte

Vous pouvez demander la fermeture de votre compte à tout moment via la page Aide & contact de l'application, sous réserve de l'achèvement des transactions en cours et du retrait du solde de votre cagnotte. Certaines données sont conservées pendant les durées légales indiquées dans la politique de confidentialité.

15. Modification des CGU

Bagstage peut faire évoluer les CGU. Les utilisateurs sont informés des modifications importantes au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur. Si vous refusez les nouvelles conditions, vous pouvez fermer votre compte ; à défaut, la poursuite de l'utilisation vaut acceptation.

16. Droit applicable et for

Les présentes CGU sont soumises au droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois. Le for exclusif est au siège de Une Digitale, sous réserve des fors impératifs. Les consommateurs conservent la protection que leur accordent les dispositions impératives du droit de leur pays de résidence et peuvent agir devant les tribunaux de leur domicile. Avant toute action, nous vous invitons à nous contacter via la page Aide & contact de l'application afin de rechercher une solution amiable.